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1791 - Un décret républicain

1791 : 13 janvier :
Un décret républicain supprime le monopole et les privilèges des grands théâtres nationaux. Loi de libéralisation des théâtres le 13 janvier 1791, jusqu’au décret du 29 juillet 1807 limitant à huit le nombre de théâtres dans la capitale.

Article 1er: « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l’établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux . 

Article 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique et peuvent, non-obstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 

Article 3 .Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public sans le consentement formel et écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l’auteur. 

Article 4. Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l’inspection des municipalités. Il ne recevront d’ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d’une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rie enjoindre que conformément aux lois et aux réglements de police….»

27 mars 2010