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Non fumeur

La loi Evin a été crée pour protéger la liberté et la santé des non-fumeurs. Le décret n° 478 du 29 mai 1992 a établi clairement des dispositions générales qui visent à interdire de fumer dans les lieux à usage collectif clos et couverts. Elle interdit notamment : de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (y compris les locaux des gares et moyens de transport), sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, ces lieux sont définis par décret ; toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits dérivés (y compris pour tous les événements sportifs en France, et elle s'applique aux retransmissions télévisées d'évènements à l’étranger, en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités) ; toute distribution gratuite ;toute opération de parrainage liée au tabac ; la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.


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24 mars 2010